"Nous sommes le pays qui accompagne le plus nos concitoyens expatriés"

Le 7 octobre 2014, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, M. Matthias Fekl, est intervenu devant l’Assemblée des Français de l’Etranger.

M. Fekl a annoncé de nouvelles mesures destinées à simplifier et à dématérialiser les démarches administratives des ressortissants français à l’étranger.

A partir du début de l’année 2015, dans un grand nombre de pays, la double comparution ne sera ainsi plus nécessaire pour la remise des passeports. Les Français qui le souhaiteront pourront désormais se faire adresser leur passeport par un transporteur sécurisé, sans avoir à se rendre au consulat une deuxième fois.

En matière de dématérialisation, le site monconsulat.fr devrait rapidement permettre un accès complet au registre, limitant ainsi les situations où les ressortissants français doivent se rendre en personne au consulat tout en permettant aux agents consulaires de mieux se consacrer aux procédures où leur présence physique est indispensable. A partir de cette année également, le Service central d’état civil (SCEC) va procéder, avec les notaires, à l’envoi dématérialisé de copies ou d’extraits d’actes de naissance.

Par ailleurs, un groupe de travail paritaire entre le ministère des Affaires étrangères et du Développement international et le ministère de la Justice se réunit actuellement de manière régulière pour travailler à la mise en place d’un registre d’état civil électronique, donc le caractère authentique se substituera alors à celui attribué jusqu’à présent au seul registre papier. Le SCEC pourra être pionnier dans la mise en œuvre de ce dispositif, qui serait ensuite étendu aux communes de France.

Matthias Fekl a également rappelé qu’en matière électorale, les Français de l’étranger bénéficient d’une situation qu’aucun autre pays n’offre à ses ressortissants. Ils bénéficient en effet d’une représentation au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et à l’Assemblée des Français de l’Etranger et peuvent participer aux scrutins nationaux dans leur pays de résidence. De nouvelles mesures vont être prises pour faciliter encore davantage l’expression démocratique, en permettant la transmission dématérialisée des procurations depuis les consulats et en lançant en nouvel appel d’offres pour le vote électronique en vue des élections de 2017.

Abordant enfin le sujet des aides sociales, « axe essentiel de l’activité du ministère dans le domaine consulaire », le secrétaire d’Etat a rappelé qu’en 2013, près de 5 000 de nos compatriotes résidant à l’étranger ont pu bénéficier de l’aide sociale consulaire sous la forme d’une allocation mensuelle (et un peu plus de 8 000 si l’on prend aussi en compte les aides ponctuelles). En outre, 441 Français ont bénéficié l’an dernier d’un rapatriement au titre de leur situation sociale ou médicale.

« Nos compatriotes à l’étranger peuvent compter sur beaucoup de services. Nous sommes le pays qui accompagne le plus nos concitoyens expatriés. Nous pouvons tous constater parfois des difficultés, des insuffisances, mais enfin, il faut aussi comparer. Et, quand on regarde ce que font d’autres pays, nous n’avons pas à rougir des services qui sont offerts et moi, je veux saluer bien sûr les services consulaires, les services diplomatiques qui sont à vos côtés, pour essayer d’améliorer les choses, de vous simplifier la vie dans les différentes situations que vous pouvez rencontrer », a rappelé M. Fekl devant les élus.

L’intervention de M. Fekl est disponible en version PDF :

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Intervention de M. Matthias Fekl devant l’Assemblée des Français de l’étranger

Dernière modification : 28/10/2014

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