Élections 2014

1- Réformation de la représentation des français de l’étranger

La loi du 22 juillet 2013 sur la représentation des Français de l’étranger introduit les éléments de réforme suivant :

Au niveau local


La loi prévoit l’élection de conseillers consulaires.

- Élection au suffrage universel direct pour 6 ans dans le cadre de 130 circonscriptions électorales. Elle peut se faire par l’urne, par voie électronique ou par procuration.

  • si un seul siège est à pourvoir, l’élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
  • si plusieurs sièges sont à pourvoir, l’élection aura lieu au scrutin de liste à un tour.

- Le nombre de conseillers consulaires pourra varier de 1 à 9 selon le nombre d’inscrits au registre des Français établis hors de France au 1er janvier 2014

- Les conseillers consulaires pourront bénéficier de formations dans les domaines de compétences des conseils consulaires.

Elle instaure également la création d’un conseil consulaire dans chaque poste consulaire.

- La présidence est assurée par l’ambassadeur ou par le chef de poste consulaire, qui présentera chaque année un rapport sur la situation de la circonscription consulaire et les résultats des actions menées dans les domaines de compétences du conseil consulaire.

- Le vice-président est élu par et parmi les conseillers consulaires de sa circonscription.

- Le projet de décret en préparation au Conseil d’État précisera la composition détaillée du conseil.

- Le conseil est chargé de formuler des avis sur les questions consulaires ou d’intérêt général (culturel, éducatif, économique et social) concernant les Français établis dans sa circonscription.

- Le conseil consulaire remplace l’ensemble des comités consulaires existants.

Au niveau central


La loi introduit une réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger.

- Élection au scrutin de liste à un tour de 90 membres (155 actuellement) pour 6 ans par les conseils consulaires dans le mois suivant leur renouvellement général.

- Suppression de la nomination de 12 personnalités qualifiées par le ministre des Affaires étrangères

- L’AFE recevra des membres du gouvernement les informations nécessaires à sa mission et pourra saisir le gouvernement sur toute question consulaire ou d’intérêt général.

Au niveau national


La loi instaure un élargissement du collège électoral pour les sénateurs des Français de l’étranger.

- Les douze sénateurs représentants les Français établis hors de France seront élus par un collège composé des députés des Français de l’étranger et des membres élus de l’AFE, auquel s’ajoutent désormais les conseillers consulaires et des délégués consulaires.

- Ces délégués seront élus au suffrage universel, en même temps que les conseillers consulaires. Ils élargiront le corps électoral des sénateurs des Français établis hors de France pour mieux correspondre à la réalité démographique.

Aucune modification n’est apportée aux députés des Français de l’étranger.

2- Pour participer à l’élection des députés au Parlement européen le 25 mai 2014


3 possibilités :

-  Je suis inscrit sur la liste électorale consulaire et je choisis de participer aux élections européennes qui seront organisées par mon consulat . Je voterai pour les députés de la circonscription Ile-de-France.

-  J’ai choisi de voter en France auprès de ma commune de rattachement. Je voterai alors pour un député français de la circonscription dans laquelle se situe cette commune.

-  Si je réside dans un État-membre de l’Union européenne, je choisis de voter dans ma municipalité de résidence, je me manifeste auprès des autorités locales selon le calendrier propre à ce pays. Je voterai alors pour un député de ce pays. Le double vote étant interdit, je ne pourrai voter ni dans ma commune de rattachement en France ni au consulat.

3- Les élections municipales


Pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, je peux voter en France, soit personnellement si je suis en France à ces dates, soit en établissant une procuration auprès de mon consulat.

Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription sur la liste électorale consulaire.

Calendrier prévisionnel

Élections municipales
Premier tour : dimanche 23 mars 2014
Second tour : dimanche 30 mars 2014
_
_Élections du conseiller consulaire et du Parlement européen
Dimanche 25 mai

Élections des conseillers à l’AFE et premières réunions des conseils consulaires
Dimanche 22 juin 2014

Élections sénatoriales
Septembre 2014

Première réunion de l’AFE dans son nouveau format
Octobre 2014 (au plus tard)

Dernière modification : 02/05/2014

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