État Civil

La section consulaire est en mesure de valider tous les actes courants de l’état civil : naissances, mariages, décès, etc.

Attention ! Certaines démarches nécessitent des documents particuliers. Assurez-vous de les avoir en votre possession pour entamer vos démarches.

1- Formulaire en ligne pour des demandes d’extraits ou de copies d’actes :

Le Service central d’état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d’état civil survenus à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Ce service n’est pas compétent pour un événement d’état civil survenu en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’Outre-Mer. Vous pouvez dans ce cas effectuer une demande en ligne à l’adresse suivante : https://mdel.mon.service-public.fr/acte-etat-civil.html

2- Naissance au Laos d’un enfant dont l’un des parents au moins est français

Dans un délai de 30 jours maximum après la naissance, le parent de nationalité française peut déclarer son enfant au service de l’état civil de l’ambassade. Il doit présenter un certificat établi par le médecin qui a procédé à l’accouchement, et être en mesure de prouver son identité et sa nationalité française (carte nationale d’identité de moins de 10 ans ou certificat de nationalité). Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il est préférable qu’ils se présentent ensemble pour procéder à la déclaration de la naissance et à sa reconnaissance.

Si les 30 jours sont écoulés, ou si, en raison d’une résidence éloignée de Vientiane, les parents ne peuvent pas se déplacer jusqu’à l’ambassade, celle-ci peut alors procéder à la transcription de la naissance, sur présentation de l’original de l’acte de naissance délivré par le chef du village du lieu de naissance, légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères laotien puis traduit.

Dans l’éventualité où les parents ne sont pas mariés (entre eux), il est vivement conseillé d’effectuer une reconnaissance pré-natale (ou à minima celle du parent français) devant l’autorité civile française (mairie, ambassade ou consulat). Cette reconnaissance peut s’effectuer jusqu’au jour de la naissance.

3- Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne laotienne

Le mariage auprès des autorités locales peut-être transcrit sur les registres de l’état-civil consulaire français.

L’administration laotienne vous réclamera un certificat de capacité à mariage, délivré par cette ambassade.

Pour l’obtenir, vous devrez faire parvenir en qualité de futur(e) conjoint de nationalité française :

- la photocopie de votre passeport ;
- la copie intégrale de votre acte de naissance certifiée conforme à l’original datée de moins de trois mois ;
- la preuve de votre nationalité française (photocopie du certificat de nationalité ou de la carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de domicile ;
- si vous est veuf(ve) : certificat de décès de votre époux(se) ;
- un questionnaire dûment complété qui vous sera remis par nos services.

Pour votre futur époux(se) de nationalité laotienne, il conviendra d’adresser les documents énoncés ci-dessous :

- original de son acte de naissance laotien ;
- photocopie de sa pièce d’identité ;
- original de son certificat de célibat daté de moins de trois mois ;
- si il (ou elle) est divorcé(e) : copie certifiée conforme à l’original de son jugement de divorce ;
- si il (ou elle) est veuf(ve) : certificat de décès du conjoint ;
- un questionnaire dûment complété qui vous sera remis par nos services.

Important : Tous les documents du conjoint doivent être les originaux en laotien. Ils doivent avoir été d’abord légalisés par le Ministère des Affaires Étrangères laotien, et ensuite traduits en français par un traducteur assermenté.

Le mariage étant soumis à une publication préalable (articles 63 et 170 du code civil français), cette publication est affichée dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français. Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint (e) français un certificat de capacité à mariage, aux fins de remise à l’officier de l’état civil laotien appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an et dix jours).

Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. Il conviendra de nous faire parvenir :

- un formulaire dûment complété qui vous sera remis par nos services ;
- l’original de l’acte laotien (Certificate of Marriage) ainsi que l’acte d’enregistrement, légalisés par le Ministère des Affaires Étrangères laotien et accompagnés de leur traduction en français établie par un traducteur assermenté.

Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient de déposer une demande de visa auprès de nos services, après transcription du mariage sur les registres de l’état civil français.

Sachez qu’un délai de 12 mois au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage : 2 mois pour les démarches françaises, 10 mois pour les démarches laotiennes.
Tout courrier officiel est automatiquement envoyé à votre adresse en France ou à un autre consulat (sur votre demande) si vous résidez à l’étranger.

Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage.

4- Décès d’un(e) ressortissant(e) français(e) au Laos

Comme pour une naissance, cet acte peut être soit dressé à l’ambassade dans les délais les plus brefs, soit transcrit à l’ambassade après déclaration devant l’autorité locale compétente. Il est préférable que l’acte soit dressé, car les délais pour obtenir un acte de décès laotien peuvent être très longs.

Dernière modification : 21/04/2016

Haut de page