État Civil

Attention ! Certaines démarches nécessitent des documents particuliers. Assurez-vous de les avoir en votre possession pour entamer vos démarches.

Formulaire en ligne pour des demandes d’extraits ou de copies d’actes :

www.diplomatie.gouv.fr/francais/eta...

Naissance au Laos d’un enfant dont l’un des parents au moins est français

Dans un délai de 30 jours maximum après la naissance, le parent de nationalité française peut déclarer son enfant au service de l’état civil de l’ambassade. Il doit présenter un certificat établi par le médecin qui a procédé à l’accouchement, et, s’il n’est pas immatriculé à l’ambassade, être en mesure de prouver son identité et sa nationalité française (carte nationale d’identité de moins de 10 ans ou certificat de nationalité). Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, il est préférable qu’ils se présentent ensemble pour procéder à la déclaration de la naissance et à sa reconnaissance.

Si les 30 jours sont écoulés, ou si, en raison d’une résidence éloignée de Vientiane, les parents ne peuvent pas se déplacer jusqu’à l’ambassade, celle-ci peut alors procéder à la transcription de la naissance, sur présentation de l’original de l’acte de naissance délivré par le chef du village du lieu de naissance.

Dans l’éventualité où les parents ne sont pas mariés (entre eux), il est vivement conseillé d’effectuer une reconnaissance (ou à minima celle du parent français) devant l’autorité civile française (mairie, ambassade ou consulat).

Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne laotienne

Le mariage auprès des autorités locales peut-être transcrit sur les registres de l’état-civil consulaire français.

L’administration laotienne vous réclamera un certificat de capacité à mariage, délivré par cette ambassade.

Pour l’obtenir, vous devrez faire parvenir en qualité de futur(e) conjoint de nationalité française :

 la copie intégrale de votre acte de naissance certifiée conforme à l’original datée de moins de trois mois ;
 une lettre manuscrite confirmant votre souhait d’épouser Mlle ... ou M. ... ;
 la preuve de votre nationalité française (certificat de nationalité ou copie de votre carte nationale d’identité certifiée conforme à l’original) ;
 si vous est veuf(ve) : certificat de décès de votre épouse ;
 un questionnaire dûment complété qui vous sera remis par nos services.

Pour votre futur époux(se) de nationalité laotienne, il conviendra d’adresser les documents énoncés ci-dessous (originaux en laotien ou copies certifiées conformes à l’original, accompagnés de leur traduction en français établie par un traducteur assermenté) :

 original de son acte de naissance laotien, ou copie certifiée conforme à l’original et sa traduction en français ;
 photocopie de sa pièce d’identité et sa traduction en français ;
 original de son certificat de célibat daté de moins de trois mois, certifié par le chef du village dont elle dépend et sa traduction en français ;
 un questionnaire dûment complété qui vous sera remis par nos services ;
 si il (ou elle) est divorcé(e) : copie certifiée conforme à l’original de son jugement de divorce et sa traduction ainsi qu’un certificat de célibat établi par le chef du village certifiant qu’elle est divorcée et sa traduction ;
 si il (ou elle) est veuf(ve) : certificat de décès du conjoint et sa traduction.

Le mariage étant soumis à une publication préalable (articles 63 et 170 du code civil français), cette publication est affichée dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français. Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint (e) français un certificat de capacité à mariage, aux fins de remise à l’officier de l’état civil laotien appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an et dix jours).

Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. Il conviendra de nous faire parvenir :

 une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’Etat civil français de votre acte de mariage laotien ;
 l’original de l’acte laotien (Certificate of Marriage) ainsi qu’une photocopie certifiée conforme (Duplicate) accompagnée de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté.

Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient de déposer une demande de visa auprès de nos services, après transcription du mariage sur les registres de l’état civil français.

Sachez qu’un délai de 3 mois au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage : 1 mois pour les démarches françaises, 2 mois pour les démarches laotiennes. Tout courrier officiel est automatiquement envoyé à votre adresse en France ou à un autre consulat (sur votre demande) si vous résidez à l’étranger.

Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial. Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage.

Décès d’un(e) ressortissant(e) français(e) au Laos

Comme pour une naissance, cet acte peut être soit dressé à l’ambassade dans les délais les plus brefs, soit transcrit à l’ambassade après déclaration devant l’autorité locale compétente. Il est préférable que l’acte soit dressé, car les délais pour obtenir un acte de décès laotien peuvent être très longs.