Guide des victimes d’une infraction à l’étranger

Ces conseils s’adressent à tous les voyageurs et expatriés qui séjournent dans une zone à risque.

Si vous êtes résidents dans le pays : pensez à vous faire enregistrer dès votre installation auprès du consulat de France ou de la section consulaire de l’Ambassade de France.

Si les personnes sont souvent démunies lorsqu’elles sont victimes d’un agissement délictueux ou d’un accident sérieux, ce sentiment est accru lorsque les faits surviennent à l’étranger, où, par définition, les dispositifs ressources sont plus difficilement identifiables et accessibles. Les autorités françaises entendent cependant assurer une prise en charge adaptée de l’ensemble de leurs ressortissants, qu’ils soient victimes à titre individuel ou dans le cadre d’un événement collectif.

Le présent guide, issu d’une réflexion commune menée par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice, a pour objectif de vous aider dans vos premières démarches. Organisé sous forme de fiches thématiques synthétiques, il aborde tout particulièrement les spécificités liées à la survenance d’un fait à l’étranger.

Il vient ainsi compléter le guide « Les droits des victimes » qui décrit les procédures tant pénales que d’indemnisation en France. Diffusé auprès des tribunaux de grande instance, des maisons de justice et du droit et des associations d’aide aux victimes, ce guide « Les droits des victimes » est lui aussi accessible sur le site internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr dans la rubrique « Aide aux victimes » où vous pourrez le télécharger.

Le droit étant un domaine susceptible d’évolution, les présentes fiches ne sont bien évidemment pas exhaustives et vous présentent l’état du droit au moment de leur rédaction ou de leur actualisation (la date est précisée pour chaque lien).

Vous pouvez télécharger ces fiches en cliquant ici

Dernière modification : 29/09/2014

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