La France soutient le développement de l’Etat de droit au Laos

Le gouvernement français a signé mardi 25 juin un accord avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) apportant une aide de 410 000 euros au programme de soutien à la mise en place du plan-cadre du secteur de la Justice (Legal Sector Master Plan, LSMP) au Laos.

Le programme doit soutenir l’objectif du Laos d’établir un État de droit d’ici 2020 et mettre en place des réformes judiciaires visant à promouvoir et protéger les droits des personnes ainsi qu’à améliorer leur accès à la justice.

L’accord a été signé par Monsieur Yves Carmona, Ambassadeur de France au Laos, et Monsieur Minh Pham, représentant permanent du PNUD à Vientiane, lors d’une cérémonie au Lao Plaza Hotel. L’événement s’est tenu en présence de Monsieur Ket Kiettisack, Vice-ministre de la Justice et de Monsieur Soumboun Sonthigoummarn, Vice-président de la Cour populaire suprême.

JPEG
Dans son discours d’ouverture, M. Pham a exprimé sa gratitude à l’égard de la France pour son soutien à la réforme du secteur juridique laotien. « La contribution française intervient à un moment très important, alors que l’objectif du pays d’établir un État de droit d’ici 2020 coïncide également avec son objectif de sortir di groupe des pays les moins avancés. Le programme répond à des besoins importants pour renforcer les ressources institutionnelles et humaines défendant les droits des personnes au Laos ». « J’espère que la cérémonie d’aujourd’hui permettra une coordination plus importante entre les intervenants clés, et notamment avec les organisations de la société civile », a également déclaré M. Pham.

M. Carmona a indiqué que cette contribution s’inscrivait dans un soutien français plus large au Legal Sector Master Plan signé par M. Thongloun Sisoulith, Vice-Premier ministre et M. Laurent Fabius, lors de la rencontre présidentielle du 5 novembre dernier. L’Ambassadeur de France a ainsi déclaré que « le programme LSMP est capital car l’Etat de droit est non seulement un objectif de développement mais il est également une condition, un environnement favorable, à un développement inclusif ».

Le programme pour la mise en place du LSMP, qui sera lancé lors du dernier trimestre 2013, est le premier mis en place dans le domaine de la Justice par les ministères de la Justice, des Affaires étrangères et de la Sécurité publique, mais également le Bureau du Procureur populaire suprême et la Court Suprême populaire. Il cherche à donner des garanties plus solides à l’exercice des droits de tous les citoyens, améliorer leur accès à la loi et aux institutions judiciaires, et encourager la création des lois et réglementations plus claires, plus cohérentes et mieux adaptées.

La subvention française devrait notamment permettre de créer un institut judiciaire national, de développer les moyens de l’Association du barreau et des avocats laotiens, et d’améliorer la capacité de coordination du secrétariat du LSMP.

Le LSMP avait été officiellement adopté par le gouvernement en septembre 2009. Evaluant les besoins actuels du système judiciaire, il apporte une série de principes directeurs pour instaurer un Etat de droit et propose un plan d’action pour atteindre cet objectif.

La France est un partenaire important du gouvernement laotien dans le renforcement du secteur de la Justice : un montant total de 1,8 MUSD a été pour la période 2013-2015.

Dernière modification : 28/06/2013

Haut de page