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Les actes notariés

Un certain nombre d’actes notariés peuvent être établis au consulat, vous pouvez :

- déposer votre testament
- établir un contrat de mariage
- procéder à une donation entre époux
- établir une procuration (pour vendre ou acheter un bien immobilier par exemple) devant produire ses effets en France

Pour plus d’informations, consultez france-diplomatie : france-diplomatie

Attention : le consulat n’a pas un devoir de conseil sur l’opportunité de passer un acte, il ne peut que vous informer des dispositions du droit français.

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