Permis de conduire

Nouveaux permis de conduire

Les nouveaux permis de conduire au format européen sont délivrés en France depuis le 16 septembre 2013. Ils ont une durée de validité de 15 ans, renouvelable pour les catégories légères. Par ailleurs, tous les permis au format papier seront remplacés d’ici à 2033. Cette reprise à l’initiative exclusive des préfectures commencera en France à compter de 2015.

Attention car, en application de la directive européenne 2006/126/CE, le renouvellement du permis de conduire national est maintenant subordonné à la condition que le titulaire ait sa résidence normale en France. Dans ces conditions, les postes diplomatiques et consulaires n’ont désormais plus la possibilité d’instruire des demandes de renouvellement de permis de conduire français pour des titulaires ayant leur résidence normale à l’étranger.

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Duplicata de permis de conduire français

Les Français établis hors de France peuvent, dans certaines conditions particulières, obtenir un duplicata de leur permis de conduire français en cas de vol, de perte ou de détérioration auprès du consulat.

L’article 2 du décret publié le 24 mars 2016 précise la notion de "résidence normale" et ouvre la possibilité à certains Français établis hors de France de définir la France comme résidence normale.

Les articles 4 et 5 mentionnent clairement "le concours de l’autorité diplomatique ou consulaire", ainsi que "l’agent diplomatique ou le consul compétent".

Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Un arrêté précisera les conditions et modalités de mise en œuvre.

Dernière modification : 22/04/2016

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