Protection consulaire

Rappel : ce que l’ambassade peut et ne peut pas faire en cas de perte ou de vol de passeport, de difficultés financières, d’arrestation ou d’incarcération, de maladie et d’accident grave et de décès.

1) Perte ou vol de passeport

En cas de perte ou de vol du passeport, le consulat pourra, après vérification, vous délivrer un laissez-passer (payant) pour permettre votre seul retour en France, ou un passeport sous strictes conditions.

Il ne peut en aucun cas vous délivrer un passeport dans la minute.

2) Difficultés financières

En cas de difficultés financières, le consulat peut vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

Il ne peut en aucun cas :

  • avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie,
  • régler votre note d’hôtel ou toute autre dépense engagée par vous,
  • se substituer aux agences de voyages, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

3) Arrestation et incarcération

En cas d’arrestation ou d’incarcération, et dès qu’il en aura connaissance, le consulat peut :

  • faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation,
  • si vous en êtes d’accord, prévenir votre famille et également solliciter les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite,
  • s’assurer de vos conditions de détention et du respect des lois locales,
  • vous proposer le choix d’un avocat qui vous défendra, ses honoraires restant à votre charge.

Il ne peut en aucun cas :

  • intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire laotien,
  • régler une amende.

4) Maladie et accident grave

Le consulat peut vous mettre en relation avec un médecin connu de ses services. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge. Il peut prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation et rapatriement.

Il ne peut en aucun cas :

  • régler votre note d’hôpital,
  • vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

5) Décès

Le consulat peut prendre contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou des cendres.

Il ne peut en aucun cas assurer les frais funéraires.

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Mémo Protection consulaire

Dernière modification : 26/09/2014

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