Ratification de la Convention d’Oslo par la France

Le ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a déposé le 24 septembre dernier à New York l’instrument de ratification par la France de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008.

Cette convention interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces armes. Elle entrera en vigueur dans les 6 mois suivant la 30ème ratification.

Grâce à l’adoption à l’unanimité le 20 juillet dernier par l’Assemblée nationale et le 17 septembre par le Sénat de la loi autorisant la ratification de cette convention, la France, fidèle à son engagement des premiers jours, pays pionnier et moteur des négociations, apporte ainsi sa contribution aux progrès du droit international humanitaire.

Cette ratification a d’autant plus de signification que la France a participé aux travaux ayant abouti à cette convention en étroite concertation avec la société civile, les organisations non gouvernementales, et, tout particulièrement, Handicap International.

La convention représente un progrès essentiel pour les populations civiles qui constituent 98% des victimes. Selon l’organisation des Nations Unies, plus d’un million de ces armes sont disséminées dans le monde. Elles blessent et tuent chaque jour des civils dans plus de trente pays.

Dernière modification : 29/07/2011

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