Rentrée 2016-2017 : Bourses scolaires - Seconde Commission

Les bourses peuvent être accordées aux enfants des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge de scolarisation de leurs enfants. Elles couvrent totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation au sein d’un établissement d’enseignement français à l’étranger.

La seconde commission des bourses pour l’année scolaire 2016-2017 examinera :

- Les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription consulaire après le 25 mars 2016 ou des familles déjà résidentes dont la dégradation de la situation financière nécessite désormais le dépôt d’un dossier,

- Les demandes de révision sollicitées par des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la première commission nationale,

. Les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie…), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1ère CCB 2016/2017.

Cette aide est accordée aux enfants scolarisés dans les classes maternelles (petite, moyenne et grande sections), primaires et secondaires.

Conditions d’accès aux bourses scolaires :

- Etre de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents,
- Etre inscrit au Registre des Français établis hors de France auprès du poste consulaire territorialement compétent, condition impérative pour l’enfant boursier,
- Etre âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (enfants nés en 2013),
- Etre scolarisé dans un établissement homologué par le Ministère français de l’Education nationale (à Vientiane : le Lycée Français de Vientiane)
- Ne pas accuser un retard scolaire supérieur à 2 ans,
- Pour les familles ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du dernier domicile en France. Attention, ce document doit être demandé en priorité compte tenu des délais de réponse des CAF. A défaut, la demande de bourses sera systématiquement rejetée.

À la demande de l’AEFE, des visites à domicile peuvent être conduites par des personnes dûment habilitées par le poste diplomatique afin d’apprécier la situation familiale, financière ou patrimoniale de la famille.

Les imprimés peuvent être retirés auprès du secrétariat de l’établissement ou de la section consulaire de l’Ambassade. Le dossier devra être accompagné de tous les documents originaux accompagnés de leurs photocopies (administratifs et financiers) justifiant les ressources et charges de la famille. La liste des pièces à fournir ainsi que les imprimés peuvent également être téléchargés à la fin de cet article.

Les dossiers (1ère demande ou réexamen) devront être déposés en personne et sur rendez-vous auprès de la section consulaire de l’Ambassade avant le 30 septembre 2016, délai de rigueur.

Tout dossier incomplet ou déposé après cette date sera refusé.

Téléchargez ci-dessous les Formulaire de demande (Word 119.5 ko) et Pièces justificatives (Word 42,5 ko) :

Word - 119.5 ko
Formulaire de demande (Word 119.5 ko)
Word - 42.5 ko
Pièces justificatives (Word 42,5 ko)

Dernière modification : 30/08/2016

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