Soutien français à la rédaction d’un nouveau décret sur l’adoption

Le gouvernement français et l’UNICEF ont signé mardi 9 juillet un accord de partenariat prévoyant un soutien technique au Ministère de la Justice dans la rédaction d’un nouveau décret sur l’adoption.

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Depuis 2009, le nombre d’adoptions internationales – c’est-à-dire concernant des étrangers sans lien direct avec le Laos – a augmenté. Selon le Ministère de la Justice, on a ainsi relevé sept adoptions internationales en 2008, 14 en 2009, 23 en 2010 et 30 en 2011.

« La rédaction d’un nouveau décret sur l’adoption permettra de protéger les enfants dont les parents ne peuvent pas prendre soin » selon Tim Schaffter, le représentant de l’UNICEF au Laos. « Les enfants sans parents sont particulièrement vulnérables aux mauvais traitements, aux enlèvements et au trafic. Si les adoptions ne sont pas encadrées, elles peuvent conduire les parents biologiques à être manipulés ou contraints d’abandonner leur enfant, ou encore conduire à la falsification de documents et à la corruption ».

Le décret permettra de mettre en accord les lois et les pratiques nationales sur l’adoption avec le droit international, et en particulier avec la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (1993). L’article 21 de la CIDE précise que « l’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale concernant [l’adoption] ».

En plus des adoptions internationales, le décret réglementera également les adoptions nationales. Bien qu’il n’y ait pas de statistiques officielles sur les adoptions nationales au Laos (au contraire de la plupart des pays voisins) les cas d’adoption nationale ne sont pas rares.

L’accord engage le gouvernement français et l’UNICEF à apporter un soutien technique au Ministère de la Justice et au comité interministériel chargé de la rédaction du décret. « Je suis enchanté de l’excellente coopération entre le Ministère de la Justice, l’UNICEF et la France sur cette question primordiale qu’est la protection de l’enfance » a indiqué l’Ambassadeur de France au Laos, M. Yves Carmona.

Le décret devrait être finalisé d’ici la fin de l’année. Ses recommandations permettront de s’assurer que les adoptions nationales et internationales seront menées d’une manière transparente, en accord avec les procédures établies par la loi.

Dernière modification : 09/07/2013

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